Ingénierie, gestion et transmission du patrimoine
Votre cabinet d'avocats fiscalistes sur Toulouse intervient quotidiennement dans le cadre de l’ingénierie, la gestion et la transmission du patrimoine de ses clients. Ce domaine de compétence représente environ un tiers de l’activité du cabinet.
L’ingénierie et la gestion du patrimoine nécessitent une parfaite maitrise des règles juridiques (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit des sociétés) et fiscales ainsi que des aspects financiers.
Compte tenu du parcours universitaire de Yan FLAUDER et de son expérience professionnelle, le cabinet est en mesure d’accompagner ses clients dans l’ensemble de ces domaines.
Le cabinet peut accompagner ses clients en partenariat avec leur banque privée, leur gestionnaire de fortune, leur family office ou encore leur notaire.
Ingénierie et gestion du patrimoine
L’ingénierie patrimoniale peut être définie comme la conception d’actions coordonnées afin d’optimiser la constitution, l’exploitation, la protection puis la transmission d’un patrimoine, qu’il s’agisse d’un patrimoine privé ou professionnel.
Pourquoi faire appel à un avocat en matière d’ingénierie et de gestion du patrimoine ?
L’intervention d’un avocat en matière d’ingénierie et de gestion du patrimoine permet de trouver les solutions juridiques et fiscales les plus optimales pour son client en fonction des seuls objectifs qui auront été définis par ce dernier.
Compte tenu de l’indépendance inhérente à son statut, l’avocat adopte une approche objective et n’est pas rémunéré sur les placements financiers que ses clients sont susceptibles de réaliser. De plus, il lui est strictement interdit d’être rémunéré en tant qu’apporteur d’affaires.
Me Yan FLAUDER, votre avocat fiscaliste, intervient dans tous les aspects de l’ingénierie et de la gestion du patrimoine y compris dans la gestion nationale et internationale des patrimoines et dans les problématiques successorales qui sont susceptibles de se poser.
Votre cabinet d'avocats fiscaliste intervient notamment dans les domaines suivants :
- Planification successorale
- Protection du patrimoine des proches (conjoint survivant et enfants handicapés notamment)
- Prévention du risque de dépendance
- Assistance dans le recours à l’assurance-vie et optimisation de la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie
- Optimisation dans la mise en place des démembrements de propriété (usufruit, quasi-usufruit, nue-propriété)
- Fiscalité du patrimoine immobilier (dispositifs Malraux, monuments historiques, Pinel, LMNP/LMP, optimisation des revenus fonciers etc.)
- Fiscalité des investissements
- Structuration de projets avec effet de levier fiscal.
Pourquoi réaliser un bilan patrimonial ?
Le bilan patrimonial a pour objet d’analyser l’ensemble de la situation personnelle, juridique, fiscale, patrimoniale et financière du client.
Une fois cet audit réalisé, il est possible d’établir une conclusion sur la situation du client :
- Comment son patrimoine sera transmis ?
- Quelle sera la fiscalité lors de la succession ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant ?
- Quels sont les risques fiscaux immédiats et futurs (impôt sur le revenu ou IFI par exemple) liés à la structuration actuelle du patrimoine ?
- Quelles sont les conséquences en cas de dépendance liée à une maladie ou un accident ?
Enfin, en fonction des souhaits du client, il sera possible d’apporter les modifications juridiques adéquates afin d’optimiser sa situation patrimoniale et fiscale.
Transmission d’entreprises et de patrimoine
La transmission du patrimoine personnel et professionnel (transmission d’entreprises) est une problématique récurrente.
En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal, Me Yan FLAUDER intervient dans l’optimisation fiscale de la transmission du patrimoine et dans la réorganisation du patrimoine professionnel et privé avant la transmission.
A cet égard, votre cabinet d'avocats fiscalistes a développé un savoir-faire reconnu dans les transmissions d’entreprises familiales via notamment le recours au dispositif du pacte Dutreil et la structuration de la gouvernance familiale (formation des repreneurs, pacte d’associés, modifications statutaires, charte familiale).
Mais si la fiscalité est souvent déterminante dans la transmission du patrimoine personnel et de l’entreprise, une transmission de patrimoine ne peut être analysée sous le seul prisme de la fiscalité.
Aussi, le cabinet analyse toutes les conséquences en matière de droit patrimonial, comme les règles de dévolution successorale, d’égalité (ou non) entre les enfants, le respect des droits du conjoint survivant etc.
Compte tenu du vieillissement de la population, Me Yan FLAUDER intervient régulièrement sur les stratégies de transmissions intergénérationnelles (des grands parents aux petits enfants) du patrimoine.
Qu’est-ce qu’une charte familiale et pourquoi y recourir en cas de transmission familiale d’entreprise ?
Postérieurement à la transmission de l’entreprise familiale (par donation ou succession), il n’est pas rare de constater des conflits sur la stratégie ou la gouvernance de l’entreprise.
Afin d’éviter ces conflits, il est possible, antérieurement ou concomitamment à la transmission de l’entreprise, de rédiger une charte familiale.
Il s’agit d’un document qui définit les grands principes de fonctionnement qu’une famille veut se voir imposer pour renforcer ses liens et favoriser la pérennité de l’entreprise familiale.
Ce document permet de désamorcer les conflits potentiels et de poser la vision long terme de l’entreprise, son sens, ses valeurs, ses perspectives.
Il permet également de répondre concrètement aux sujets susceptibles d’engendrer des désaccords :
- Comment est formalisé le processus décisionnel ?
- Quelle est la périodicité des rencontres familiales ?
- Quel rôle ont les descendants dans la gestion de l’entreprise ?
- Comment sont représentés et protégés les mineurs, jeunes majeurs et adultes incapables ?
- Quel rôle peuvent avoir les conjoints dans la gestion de l’entreprise ?
- Quelle est la politique de rémunération des membres de la famille exerçant leur activité au sein de l’entreprise ?
- Comment est organisée la circulation des titres ? Etc.
