Ingénierie, gestion et transmission du patrimoine
Votre cabinet d'avocats fiscalistes sur Toulouse intervient quotidiennement dans le cadre de l’ingénierie, la gestion et la transmission du patrimoine de ses clients.
L’ingénierie et la gestion du patrimoine nécessitent une parfaite maitrise des règles juridiques (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit des sociétés) et fiscales ainsi que des aspects financiers.
Compte tenu du parcours universitaire de Yan FLAUDER et de son expérience professionnelle, le cabinet est en mesure d’accompagner ses clients dans l’ensemble de ces domaines.
Le cabinet peut accompagner ses clients en partenariat avec leur banque privée, leur gestionnaire de fortune, leur family office ou encore leur notaire.
Ingénierie et gestion du patrimoine
L’ingénierie patrimoniale peut être définie comme la conception d’actions coordonnées afin d’optimiser la constitution, l’exploitation, la protection puis la transmission d’un patrimoine, qu’il s’agisse d’un patrimoine privé ou professionnel.
Pourquoi faire appel à un avocat en matière d’ingénierie et de gestion du patrimoine ?
L’intervention d’un avocat en matière d’ingénierie et de gestion du patrimoine permet de trouver les solutions juridiques et fiscales les plus optimales pour son client en fonction des seuls objectifs qui auront été définis par ce dernier.
En raison de son statut, l’avocat conserve une indépendance totale dans l’accompagnement de ses clients. Sa rémunération repose exclusivement sur les honoraires convenus, ce qui lui permet d’assurer un conseil objectif et centré uniquement sur les intérêts et objectifs définis par son client.
Me Yan FLAUDER, votre avocat fiscaliste, intervient dans tous les aspects de l’ingénierie et de la gestion du patrimoine y compris dans la gestion nationale et internationale des patrimoines et dans les problématiques successorales qui sont susceptibles de se poser.
Votre cabinet d'avocats fiscaliste intervient notamment dans les domaines suivants :
- Planification successorale
- Protection du patrimoine des proches (conjoint survivant et enfants handicapés notamment)
- Prévention du risque de dépendance
- Assistance dans le recours à l’assurance-vie et optimisation de la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie
- Optimisation dans la mise en place des démembrements de propriété (usufruit, quasi-usufruit, nue-propriété)
- Fiscalité du patrimoine immobilier (dispositifs Malraux, monuments historiques, Pinel, LMNP/LMP, optimisation des revenus fonciers etc.)
- Fiscalité des investissements
- Structuration de projets avec effet de levier fiscal.
Pourquoi réaliser un bilan patrimonial ?
Le bilan patrimonial a pour objet d’analyser l’ensemble de la situation personnelle, juridique, fiscale, patrimoniale et financière du client.
Une fois cet audit réalisé, il est possible d’établir une conclusion sur la situation du client :
- Comment son patrimoine sera transmis ?
- Quelle sera la fiscalité lors de la succession ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant ?
- Quels sont les risques fiscaux immédiats et futurs (impôt sur le revenu ou IFI par exemple) liés à la structuration actuelle du patrimoine ?
- Quelles sont les conséquences en cas de dépendance liée à une maladie ou un accident ?
Enfin, en fonction des souhaits du client, il sera possible d’apporter les modifications juridiques adéquates afin d’optimiser sa situation patrimoniale et fiscale.
Transmission d’entreprises et de patrimoine
La transmission de patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel, constitue un enjeu majeur pour de nombreuses familles et entrepreneurs. Anticiper cette étape permet de sécuriser l’avenir des héritiers, de limiter les conflits et d’optimiser la fiscalité de l’opération.
En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal, Me Yan FLAUDER accompagne ses clients dans toutes les dimensions de la transmission d’entreprise et de patrimoine privé. Son rôle consiste à :
- Optimiser la fiscalité de la transmission, notamment grâce à des dispositifs spécifiques comme le pacte Dutreil,
- Réorganiser le patrimoine professionnel et privé avant la transmission, pour assurer sa cohérence et sa pérennité,
- Structurer la gouvernance familiale, par la mise en place de pactes d’associés, de modifications statutaires, de formations pour les repreneurs ou encore de chartes familiales.
La fiscalité est une composante essentielle, mais une transmission réussie ne se limite pas à cet aspect.
Le cabinet analyse également les conséquences juridiques et patrimoniales de la transmission :
- respect des règles de dévolution successorale,
- équilibre entre enfants et héritiers,
- droits du conjoint survivant,
- stratégies adaptées aux transmissions intergénérationnelles (des grands-parents aux petits-enfants).
Grâce à son expérience reconnue, le cabinet accompagne régulièrement les familles et dirigeants d’entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de leur stratégie patrimoniale, en veillant à concilier optimisation fiscale, sécurité juridique et harmonie familiale.
Qu’est-ce qu’une charte familiale et pourquoi y recourir en cas de transmission familiale d’entreprise ?
Postérieurement à la transmission de l’entreprise familiale (par donation ou succession), il n’est pas rare de constater des conflits sur la stratégie ou la gouvernance de l’entreprise.
Afin d’éviter ces conflits, il est possible, antérieurement ou concomitamment à la transmission de l’entreprise, de rédiger une charte familiale.
Plus qu’un simple document, la charte familiale est le résultat d’un travail collectif associant les membres de la famille et, le cas échéant, les associés.
Ce processus de dialogue permet à chacun d’exprimer ses attentes, d’identifier les sources potentielles de tensions et de construire un cadre commun visant à renforcer les liens familiaux, affirmer les valeurs et la vision à long terme de l’entreprise, et poser des règles claires de gouvernance et de fonctionnement
La charte familiale permet également de répondre concrètement aux sujets susceptibles d’engendrer des désaccords :
- Comment est formalisé le processus décisionnel ?
- Quelle est la périodicité des rencontres familiales ?
- Quel rôle ont les descendants dans la gestion de l’entreprise ?
- Comment sont représentés et protégés les mineurs, jeunes majeurs et adultes incapables ?
- Quel rôle peuvent avoir les conjoints dans la gestion de l’entreprise ?
- Quelle est la politique de rémunération des membres de la famille exerçant leur activité au sein de l’entreprise ?
- Comment est organisée la circulation des titres ? Etc.
